Code de Conduite des Fournisseurs

1.0 Introduction
Dans la vision de FITT, être une entreprise responsable signifie transformer son modèle d’entreprise pour atteindre un équilibre idéal, avec l’objectif de créer de la valeur économique et d’avoir un impact positif sur la planète et sur la vie des gens.
La responsabilité d’entreprise exige que le FITT trouve un équilibre entre l’environnement, le social et la gouvernance.
Ce code de conduite constitue la base de notre collaboration continue avec nos fournisseurs en ce qui concerne leurs performances éthiques, sociales et environnementales.
Les fournisseurs de FITT jouent un rôle central dans la mission de développement de pratiques commerciales plus durables et plus responsables. Nous attendons donc de nos fournisseurs qu’ils gèrent également leurs activités de manière responsable et qu’ils gèrent les impacts négatifs sur les droits de l’homme, l’environnement et la lutte contre la corruption dans le cadre de leurs activités.

2.0 Nos attentes
Les fournisseurs s’engagent à respecter dans tous les domaines les lois et règlements en vigueur dans tous les pays dans lesquels ils opèrent et/ou vendent. Lorsque la législation est inférieure aux normes internationales décrites ci-dessous, les fournisseurs sont néanmoins tenus de se conformer à la plus récente.
En outre, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils demandent à leurs fournisseurs respectifs de faire preuve d’une conduite commerciale responsable en matière de durabilité sociale, environnementale et économique.

3.0 Droits de l’homme et droits du travail
En ce qui concerne les droits de l’homme, y compris les droits du travail, les fournisseurs doivent :

– ne pas recourir au travail illégal des enfants, conformément à la législation nationale applicable. L’emploi de jeunes travailleurs n’ayant pas atteint l’âge adulte ne peut avoir lieu que lorsque les jeunes travailleurs ont dépassé l’âge légal d’admission à l’emploi dans un pays.

Dans ce cas, une formation initiale spécifique est nécessaire pour les travailleurs ;

– payer les travailleurs conformément aux lois sur les salaires en vigueur, les heures supplémentaires et les avantages sociaux. Le temps de travail des employés ne doit pas dépasser le maximum fixé par la législation nationale ;

– ne pas recourir au travail forcé, involontaire ou à l’esclavage ;

– ne pas entraver la représentation des travailleurs et s’engager à dialoguer avec les travailleurs et les représentants des travailleurs conformément à la législation locale ;

– offrir l’égalité des chances en matière d’emploi à tous les employés et candidats sans discrimination.

La responsabilité de respecter les droits de l’homme se réfère aux droits de l’homme internationalement reconnus contenus dans la Charte internationale des droits de l’homme.
Tous les droits de l’homme devraient faire l’objet d’un examen périodique.

3.1 Santé et sécurité
La santé et la sécurité constituent une priorité absolue pour tous les employés et sont essentielles pour garantir un environnement de travail sûr, bon et sain.
Les fournisseurs doivent :

– fournir un environnement de travail sûr et sain à l’ensemble de leur personnel ;

– élaborer et mettre en œuvre des systèmes efficaces de gestion de la santé et de la sécurité ;

– identifier, étiqueter et gérer les substances dangereuses, les produits chimiques, les déchets et autres matières présentant un danger pour l’homme ou l’environnement, afin de garantir leur manipulation, leur déplacement, leur stockage, leur utilisation, leur recyclage ou leur réutilisation et leur élimination en toute sécurité.

4.0 Environnement et développement durable
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils soutiennent cette responsabilité en proposant des solutions, des services et des produits durables tout au long de la chaîne d’approvisionnement et qu’ils mettent en oeuvre, le cas échéant, des systèmes de gestion environnementale appropriés.
Les fournisseurs doivent non seulement se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales, mais aussi mettre en oeuvre des mesures contribuant à la protection de l’environnement. Ils doivent donc s’efforcer de minimiser l’impact négatif de leurs produits et services sur l’environnement.
Les fournisseurs doivent promouvoir, le cas échéant, le développement de technologies limitant les émissions de CO2 ainsi que des solutions d’économie d’énergie et de recyclage, y compris des stratégies logistiques, dans le même but de minimiser l’impact sur l’environnement.
Les fournisseurs s’efforcent de réduire et d’optimiser la consommation d’eau dans le cadre de leurs activités et tout au long du cycle de vie de leurs produits.

5.0 Lutte contre la corruption / Absence de corruption et de pots-de-vin
Les fournisseurs doivent prévenir et combattre toutes les formes de corruption, de pots-de-vin, d’extorsion et d’avantages indus, et se conformer à toutes les lois applicables en la matière.
Les fournisseurs ne doivent pas, directement ou indirectement, offrir, promettre, donner, exiger ou accepter un pot-de-vin ou un autre avantage indu à des employés de FITT, des fonctionnaires ou d’autres acteurs privés ou publics, dans l’intention d’obtenir ou de conserver un marché ou tout autre avantage indu.
Les fournisseurs doivent élaborer et adopter des contrôles internes adéquats, des programmes d’éthique et de conformité ou des mesures de prévention et de détection de la corruption. Il peut s’agir notamment de sensibiliser les employés aux politiques de l’entreprise en matière de lutte contre la corruption et, conformément à la législation nationale applicable, d’un système de procédures financières et comptables raisonnablement conçu pour garantir la tenue de livres, de registres et de comptes équitables, transparents et exacts.

6.0 Arrangements contractuels
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils coopèrent en répondant aux questions, en fournissant des données relatives à la conformité et à la durabilité, en procédant à des autoévaluations et, si cela est jugé nécessaire, qu’ils coopèrent avec le FITT pour remédier à des impacts spécifiques.
Si un fournisseur ne se conforme pas à nos attentes, décrites dans le présent code de conduite, il doit s’auto-corriger dans un délai déterminé.
Nous sommes conscients que l’amélioration des performances éthiques, sociales et environnementales nécessite des ressources et du temps. Toutefois, en l’absence de notification d’impacts graves, en l’absence d’autocorrection ou en l’absence de volonté de remédier aux impacts négatifs identifiés, FITT se réserve le droit de réduire ou de minimiser jusqu’à zéro l’activité.
En tant qu’entreprise internationale, le FITT a volontairement adhéré aux conventions et recommandations internationales sur le comportement des entreprises, qui constituent la base de travail de ce Code.
Les conventions et recommandations les plus pertinentes qui ont été prises en compte lors de la rédaction du Code sont énumérées ci-dessous :

– La déclaration universelle des droits de l’homme (ONU).

– Le Pacte mondial des Nations unies (ONU).

– Les déclarations de l’Organisation internationale du travail (OIT).

– La taxonomie de l’UE, la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, y compris le climat tel que reflété dans l’accord de Glasgow.

– L’Agenda 21 pour le développement durable (ONU).

Les fournisseurs doivent respecter les principes qui y sont établis dans la conduite de leurs affaires.

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